Jean Delatour, un bijoutier et joaillier en ligne
Validité inconnue
Les Conditions Générales de Vente sont retracées dans une rubrique du site. La première partie de la rubrique stipule que l’offre de vente en ligne des bijoux et joyaux est valable aussi bien en France que dans les DOM-TOM, à Monaco, en Corse mais également en Italie, en Espagne, au Portugal, en Andorre… La deuxième sous-rubrique concerne les prix : il y est dit que ceux-ci sont susceptibles de variations à tout moment et que le coût du port est supporté par l’acheteur, indépendamment du prix du produit. Une autre sous-rubrique est consacrée au transfert des risques et à la question de la responsabilité contractuelle. Il est précisé que la propriété est retenue par Jean Delatour jusqu’au complet paiement mais que le transfert des risques est effectué dès que l’acheteur entre en possession du produit. La rubrique des Conditions Générales de Vente précise enfin que tout achat est supposé se faire en connaissance et en acceptation des Conditions Générales de Vente.